Documentation de référence

Les règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d'Ajustement et au dispositif de Responsable d'équilibre sont élaborées dans les instances de concertation pilotées par RTE. Elles sont constituées de 3 sections. La section 2 de ces règles, concerne la reconstitution des Flux et le calcul des écarts des RE. Elle comporte 6 chapitres. La révision de cette section se fait dans le cadre du Comité de gouvernance, piloté par RTE, avec approbation de la CRE.

Ce document doit être rempli par l'acteur qui souhaite devenir Responsable d'Equilibre sur le réseau RPD d'Enedis. Il permet le paramétrage du RE dans les systèmes d'informations d'ERDF pour l'envoi des flux RE dans les systèmes d'information Enedis.

Ce contrat a pour objet de définir les conditions techniques, juridiques et financières de l’accès du Client au Réseau Public de Distribution, en vue du soutirage d’énergie électrique par les installations de son Site raccordées en moyenne tension (HTA).

Ce contrat a pour objet de définir les conditions techniques, juridiques et financières de l’accès du Client au Réseau Public de Distribution, en vue du soutirage d’énergie électrique par les installations de son Site raccordées en Basse Tension (BT) et de puissance souscrite supérieure à 36 kVA.

Ce document a pour objet de définir le modèle de conditions particulières du Contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution (CARD) d’un Client, en vue du soutirage d’énergie électrique par les installations de son Site raccordées en moyenne tension (HTA). Il définit également les modèles d’avenants à ce contrat.