Documentation de référence

Ce document présente le barème de facturation par Enedis de l’opération de raccordement des utilisateurs du Réseau Public de Distribution concédé à Enedis, ainsi que les règles associées, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Ce nouveau barème a été approuvé par la Commission de Régulation de l’Énergie le 17 avril 2025 et entre en vigueur le 17 juillet 2025.

Cette note décrit la procédure de traitement des demandes de modification de puissance souscrite des Sites existants et, quand elles nécessitent une modification des caractéristiques électriques d’une alimentation, leurs conditions de facturation conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n°2000-18 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.

Cette procédure décrit le traitement des demandes d’avis au titre d’un certificat d’urbanisme et/ou d’une autorisation d’urbanisme quand Enedis est consulté par un centre instructeur agissant dans le cadre du code de l’urbanisme.

Ce document fait partie des éléments constitutifs de la demande de raccordement d’un programme immobilier. Il présente les différentes fiches techniques à renseigner pour une demande de raccordement d’un lotissement à usage résidentiel, d’un immeuble à usage résidentiel ou tertiaire.

Les présentes Conditions Particulières de l’Offre de Raccordement, complètent les Conditions Générales en précisant les conditions techniques, financières et le délai de Mise à Disposition des Ouvrages de Raccordement à réaliser pour raccorder en soutirage un programme immobilier au Réseau Public de Distribution.