Documentation de référence

Cette note définit les modalités spécifiques pour l’application du TURPE aux Points de Connexion disposant d’un Contrat au Tarif Réglementé de Vente.

Ce document indique les coordonnées des agences accès au réseau de distribution.

Ce document décrit la procédure de première mise en service pour les nouveaux points de connexion raccordés au domaine de tension BT < 36 kVA avec compteur communicant.

Ce document décrit la procédure nominale pour traiter la situation d'une intervention pour impayé d'un client professionnel ou résidentiel BT ≤ 36 kVA dont le Point de Livraison est équipé d'un compteur électrique communicant et dès lors que ce dernier est géré dans les nouveaux systèmes d’information des distributeurs (GINKO pour Enedis).

Ce document décrit les méthodes d’estimation des consommations des clients BT ≤ 36 kVA en soutirage dont le point de livraison est équipé d'un compteur électrique communicant et géré dans les nouveaux systèmes d'information du distributeur.