La prévention du risque de corruption

À travers notre politique de conformité des affaires, nous affirmons notre engagement pour la prévention et la lutte contre la corruption, et déployons différents dispositifs à cet effet. 

En savoir plus sur le programme anticorruption

 

La médiation

En cas de différend non résolu avec vos interlocuteurs techniques et commerciaux, vous pouvez contacter le médiateur des achats d’Enedis :

Votre message doit être accompagné des documents nécessaires au traitement et à l’analyse de la demande.

 

Le contrôle d’intégrité des relations d’affaires

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique prévoit la mise en œuvre d’une évaluation des fournisseurs au regard des risques de corruption et de pratiques illicites.

La Direction des achats réalise les contrôles d’intégrité nécessaires avant tout engagement contractuel. Ils comprennent la vérification de l’honorabilité des prestataires et de la conformité de la relation d’affaires.
 
Ainsi, le document déclaratif « déclaration et engagement de conformité » doit être signé électroniquement sur le Portail Achats par tout prestataire désirant répondre à une consultation.
 
Par ailleurs, chaque marché prévoit une clause de résiliation en cas de non-respect des valeurs d’Enedis ou des réglementations applicables.

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