La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a défini des indicateurs permettant de suivre la performance des gestionnaires de réseaux de distribution et de transport dans plusieurs domaines pour évaluer la qualité de leurs services (interventions auprès des clients finals, relations avec les fournisseurs, relations avec les clients finals, raccordements, relève et facturation, mesures et prévisions de consommation, environnement, etc.).
Ce document présente le contrat de mandat permettant au client mandataire de construire à ses frais les ouvrages électriques dédiés au raccordement de son installation sous la maîtrise d’ouvrage Enedis dans le cadre de l’application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie.
Ce document présente les exigences applicables aux prestations d’études de sol réalisés sous la maîtrise d’ouvrage Enedis (le Mandant) et dans le cadre de l’article L.342-2 du code de l’énergie sous la responsabilité du Demandeur du raccordement (le Mandataire) et à ses frais. Ce CCTP s’applique particulièrement aux forages dirigés complexes et études de traversées de plateforme ferroviaire.
Ce document présente les exigences applicables aux prestations travaux de forage dirigé relatifs à la mise en place de fourreaux permettant le passage de câbles souterrains de distribution, construits sous la maîtrise d’ouvrage Enedis (le Mandant) et dans le cadre de l’article L.342-2 du code de l’énergie sous la responsabilité du Demandeur du raccordement (le Mandataire) et à ses frais. Ce document a été élaboré en relation avec la Fédération Sans Tranchée Technologie (FSTT).
Ce document présente les exigences applicables pour la réalisation des Investigations Complémentaires (IC) et des Opérations de Localisation (OL) non intrusive préalablement aux travaux de construction d’ouvrages électriques (réseau et branchement) construits sous la maîtrise d’ouvrage Enedis (le Mandant) et dans le cadre de l’application de l’article L342-2 du code de l’énergie sous la responsabilité du Demandeur du raccordement (le Mandataire) et à ses frais.