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Nos rôles respectifs

Gestionnaire du réseau de distribution de l’électricité, nous sommes quotidiennement à vos côtés pour répondre aux demandes de vos clients. Fournisseur, distributeur, client : le rôle de chacun est défini dans un contrat.

Le rôle de chaque acteur

Avec l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence, le rôle des différents acteurs du marché a été défini :

  • en qualité de fournisseur, vous approvisionnez les clients en électricité, achetée aux producteurs, et vous gérez le contrat de vos clients,
  • avec les entreprises locales de distribution, en tant que gestionnaires du réseau de distribution d’électricité sur le territoire français continental, nous acheminons l’électricité. Cette activité s’effectue dans le cadre de délégations de service public (contrat de concession) et implique plusieurs missions.

Nous sommes ainsi responsables de :

 

L’interlocuteur principal des clients

Le fournisseur d’électricité est le principal interlocuteur des clients.

Pour simplifier l’accès à l’électricité des clients finaux, le « contrat unique » a été créé. Il regroupe en un contrat l’acheminement et la fourniture d’électricité, et fait du fournisseur l’interlocuteur principal des clients.

Ces clients peuvent également, s'ils le souhaitent, nous contacter pour toute demande concernant l'acheminement de l'électricité, l'accès au réseau public de distribution et son utilisation. Ils peuvent aussi nous solliciter dans les les situations suivantes : le raccordement, l'accès au comptage et le dépannage.

 

Un contrat pour formaliser la relation

Si vous souhaitez proposer un contrat unique (couvrant la fourniture et l’acheminement de l’électricité) à des prospects et clients, il est nécessaire de signer au préalable un contrat « GRD-F » (Gestionnaire de Réseau de Distribution – Fournisseur).

Il vous appartient de remettre à vos clients une synthèse (annexes 1bis et 2bis) de ces dispositions afin qu’ils connaissent les conditions générales d'accès au réseau. Par ailleurs, vous devez désigner un responsable d'équilibre.

 

Comptage et consommation

Gestionnaire des équipements de comptage, nous sommes en charge du comptage de l’électricité consommée par vos clients. Nous traitons donc les données de comptage, puis vous les transmettons pour que vous puissiez facturer vos clients.
Dans le cadre du contrat GRD-F, la périodicité du relevé et la nature des informations de comptage dépendent de la puissance souscrite par le client.

  • Puissance basse tension ≤ 36 kVA : nous vous envoyons les données cycliques issues de relevés ou estimées une fois tous les 2 mois.
  • Puissance > 36 kVA : nous vous envoyons les données cycliques issues de relevés ou estimées une fois par mois. Pour les clients > 250 kVA télérelevés, une prestation supplémentaire est proposée pour bénéficier d'un envoi de courbe de charge.

 

Le tarif d'acheminement de l'électricité (TURPE)

Qu’est-ce que le TURPE ?

Le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) est le tarif payé par tous les utilisateurs des réseaux publics de transport et de distribution et vise à couvrir les coûts de maintenance et d’exploitation supportés par le gestionnaire de réseau.

Selon le Code de l’énergie, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) fixe les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) des gestionnaires de réseaux pour 4 ans.

A noter

À noter

Le contrat GRD-F vous permet de proposer aux clients finaux un contrat unique (portant sur la fourniture d’électricité et l’accès au RPD).

 

Il constitue l'un de nos enjeux majeurs :

  • il concerne 36 millions de clients ;
  • il représente plus de 90% de notre chiffre d’affaires (TURPE) soit, plus de 12 milliards d'euros ;
  • il regroupe 50 fournisseurs signataires au 1er juin 2017.

Comment est fixé le TURPE ?

La détermination et l’application du tarif reposent sur 4 principes fondateurs :

 

Péréquation tarifaireIdentique sur l'ensemble du territoire
Timbre posteIndépendante de la distance parcourue
Fonction de la puissance souscrite et de l'énergie soutirée
Horo-saisonnalitéPrix différencié selon les jours, les heures et/ou les saisons

 

Ces tarifs ont fait l’objet d’une décision tarifaire par la CRE dans une délibération du 17 novembre 2016, publiée le 28 janvier 2017 au Journal Officiel. Ainsi, le TURPE 5 HTA-BT entre en vigueur au 1er août 2017 en remplacement du TURPE 4 HTA-BT.

 

La délibération de la CRE prévoit une augmentation moyenne des tarifs de 2,71% différenciée par segment de clients et associée à une refonte des formules tarifaires proposées. Il est également prévu un ajustement mécanique des tarifs au 1er août des années à venir :

  • basé sur l’inflation constatée et sur le facteur d’apurement « k » du compte de régulation des charges et produits (CRCP) ;
  • différencié par domaine de tension  HTA, BT>36 et BT<36.

Le tarif détaille les options tarifaires, en fonction de la tension des sites :

Sites raccordés en haute tension

  • 2 tarifs avec différenciation temporelle 5 classes en pointe fixe :
    • HTA5 CU (courte utilisation)[1]
    • HTA5 LU (longue utilisation)[1]
  • 2 tarifs avec différenciation temporelle 5 classes en pointe mobile :
    • HTA5 CU PM (courte utilisation avec période mobile)[2]
    • HTA5 LU PM (longue utilisation avec période mobile)[2]

 

Sites raccordés en basse tension

  • > 36 kVA courte utilisation,
  • > 36 kVA longue utilisation,
  • > 36 kVA :  BTSUP CU (courte utilisation)[3],
  • > 36 kVA : BTSUP LU (longue utilisation)[3],
  • ≤ 36 kVA courte utilisation,
  • ≤ 36 kVA moyenne utilisation,
  • ≤ 36 kVA moyenne utilisation avec différenciation temporelle,
  • ≤ 36 kVA longue utilisation.
A noter

À noter

Plaquette tarifaire - Août 2018

Les prestations : raccordement, mise en service, résiliation, modification de puissance…

Nous proposons de nombreuses prestations adaptées aux besoins de vos clients. Ces dernières sont décrites dans notre catalogue des prestations qui détaille également leur prix. Certaines prestations nécessitent un devis spécifique.

Découvrez notre catalogue de prestations en fonction de votre profil :

 

La facturation des prestations

Dans le cas des contrats uniques, nous établissons les factures d’acheminement de vos clients, conformément au TURPE. Ces factures, qui intègrent également les prestations supplémentaires éventuellement effectuées, vous sont ensuite transmises.

Pour répondre à nos missions de service public et vous aider à servir au mieux vos clients, nous nous engageons sur la qualité et la continuité du courant électrique. Cet engagement implique notamment la prise en charge de l’entretien et du développement du réseau.

Qualité et continuité du courant électrique

Nous avons pris, avec l’État et les collectivités locales concédantes, des engagements en matière de qualité et de continuité de la fourniture électrique, notamment sur :

  • la qualité de l'onde électrique,
  • la continuité de l'alimentation dans le cadre des travaux de développement, d'exploitation et d'entretien du réseau public de distribution.

L’entretien et le développement du réseau

Nous investissons sur le réseau pour en assurer l’exploitation, l’entretien et le développement. Nous innovons également pour développer de nouveaux usages du réseau (compteurs communicants, plateforme de services...).

 

En savoir plus

Les producteurs et le tarif d'acheminement

1. Tarif sur 5 classes temporelles, avec ce qu’on appelle une pointe fixe (heure creuse été, heure pleine été, heure creuse hiver, heure pleine hiver et pointe)

2. Tarif  sur 5 classes temporelles avec une pointe mobile, c'est-à-dire un jour dit PP1

3. Tarif sur 4 classes temporelles (heure creuse été, heure pleine été, heure creuse hiver, heure pleine hiver)

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