Définition du contrat GRD-RE d’Enedis
A tout client raccordé au réseau public de distribution d’Enedis est associé un Responsable d’Equilibre (RE) :
- le client final a signé un contrat d’accès au réseau (CARD S, CARD I, CRAE) : le RE est désigné dans son contrat,
- le client final a signé un contrat unique : c’est son fournisseur d’électricité qui désigne le RE à travers son contrat GRD-F, auquel est rattaché le client.
Le contrat entre un responsable d’équilibre et Enedis, appelé contrat GRD-RE, relatif au processus de reconstitution des flux dans le cadre du dispositif de RE, tel que décrit dans la section 2 des règles élaborées par RTE, comprend :
- des conditions générales, applicables à tous les RE et tous les GRD, formées par les chapitres A, B, E et F de la section 2 des Règles et consultables sur le site internet de RTE,
- des conditions particulières, spécifiques à Enedis, consultables sur le site internet d'Enedis.