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Aides au financement d’une infrastructure pour la recharge en copropriété : le guide du gestionnaire d’immeuble
Installer une infrastructure collective dédiée à la recharge pour véhicules électriques dans son immeuble peut représenter un budget conséquent. Heureusement, plusieurs aides sont à la disposition des copropriétés, quelle que soit la solution choisie. En tant que gestionnaire ou syndic, vous trouverez ci-dessous le détail de ces dispositifs et la marche à suivre pour en profiter.
Les types d’aides à l’infrastructure collectif en immeuble résidentiel
Plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés, et certains se cumulent. Voici une vue d’ensemble pour vous repérer avant d’entrer dans le détail de chaque aide.
| Aide | Objet | Plafond principal | Cumulable ? |
|---|---|---|---|
| Prime Advenir « Infrastructure collective » | Financer l’infrastructure desservant au moins 20 % des places | 12 500 € (+ 125 € / place au-delà de 100) | Oui |
| Prime Advenir « Point de recharge partagé » | Financer les bornes à usage partagé entre résidents | 1 660 € / unité (+ surprimes VRD et PDL) | Oui, avec la précédente |
| TVA réduite | Ramener la TVA de 20 % à 5,5 % sur les travaux | Taux à 5,5 % | Oui |
| Aides des collectivités locales | Soutiens complémentaires selon commune, département, région | Variable selon la collectivité | Oui, selon localisation |
La prime Advenir « Immeuble collectif - Infrastructure collective »
Ce premier dispositif est porté par l’association Avere-France, pilote du programme Advenir. Son objet est de vous aider à mettre en œuvre une infrastructure collective dédiée à la recharge capable d’alimenter au moins 20 % des places de votre parking.
Pour ce faire, ce dispositif prend en charge jusqu’à 50 % des coûts hors taxes du matériel et de la main-d’œuvre, dans la limite de 12 500 € jusqu’à 100 places de parking (plafond augmenté de 125 € par place supplémentaire). Cette prime s’applique aux bâtiments dont la date de dépôt du permis de construire est antérieure à 2017. En cas de date comprise entre 2017 et 2021, seule une partie des coûts liés au pilotage et aux chemins de câbles est prise en compte. À cela peut s’ajouter une prime complémentaire de 50 % du coût des travaux de VRD) et solutions de cheminement de câble en extérieur si vous aménagez un parking extérieur, avec un plafond à 8 000 € jusqu’à 100 places extérieures (plafond augmenté de 80 € par place extérieure supplémentaire au-delà).
Afin d’en bénéficier, il faut faire appel à un installateur référencé par Advenir, et demander la mise en œuvre d’un pilotage énergétique (si la copropriété fait le choix d’une solution proposée par un opérateur privé).
Rendez-vous sur Advenir.mobi pour le détail de toutes les informations actualisées.
Bon à savoir
Si vous optez pour la solution du préfinancement de votre infrastructure collective par Logivolt ou par le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, c’est soit l’opérateur, soit le gestionnaire du réseau, qui se chargera de récupérer l’aide et la déduira de sa prestation.
La prime Advenir « Point de recharge partagé »
Ce n’est pas tout ! Si vous optez pour des bornes à usage partagé parmi les différentes infrastructures possibles, le programme Advenir a également en réserve une aide spécifique et cumulable avec la précédente.
Cette prime s’élève à 50 % des coûts hors taxes de fourniture et d’installation des points de recharge qui seront partagés entre les résidents, dans la limite de 1 660 € par unité. S’ajoute à cela 50 % de prise en charge des éventuels coûts des équipements électriques dédiés et des travaux de VRD en extérieur, avec un plafond porté à 8 000 €. Une surprime supplémentaire couvre également 50 % du coût d’un nouveau point de livraison dédié à l’infrastructure, dans la limite de 3 000 €.
Elle est ouverte aussi bien aux syndics de copropriété qu’aux bailleurs sociaux, à condition de solliciter un prestataire labellisé et d’installer un dispositif de pilotage énergétique.
Tout le détail et la marche à suivre sont à retrouver sur Advenir.mobi.
Un taux de TVA réduit
En complément du programme Advenir, les immeubles collectifs peuvent compter sur une autre aide pour financer leur infrastructure de recharge de véhicules électriques. Depuis la loi de finances pour 2023, elle a pour objet de réduire le taux de TVA à 5,5 % – en lieu et place des 20 % habituels.
À noter : depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, ce taux de TVA réduit n’est plus réservé aux seuls immeubles ayant plus de deux ans.
Les aides des collectivités locales
Sachez enfin qu’en parallèle des différents dispositifs nationaux exposés ci-dessus, certains coups de pouce existent aussi à l’échelle locale ! Il est donc conseillé de bien se renseigner sur ce que propose sa commune, son département ou sa région en consultant leur site internet.
Bon à savoir
Il existe en parallèle certaines aides permettant aux résidents de l’immeuble de financer leur borne de recharge individuelle. Découvrez-les en parcourant notre article dédié à ce sujet.
Conditions et démarches : qui fait quoi ?
Pour mobiliser ces aides à la recharge en copropriété, chaque acteur a un rôle précis. Voici la répartition côté gestionnaire.
- Le syndic ou gestionnaire : inscrit le projet à l’ordre du jour, fait voter l’assemblée générale et pilote le choix du prestataire.
- L’installateur référencé Advenir : réalise les travaux et constitue le dossier de prime pour le compte de la copropriété.
- L’opérateur ou le gestionnaire de réseau : récupère et déduit l’aide de sa prestation en cas de préfinancement de l’infrastructure.
Besoin d’aide ?
Contactez nos conseillers par e-mail ou sur notre ligne téléphonique dédiée à la recharge électrique en copropriété : 0 970 823 015 (appel non surtaxé, ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 17h30).