Colonnes montantes électriques : les principes de prise en charge des travaux

Depuis le 24 novembre 2020, en application de la loi ELAN, toutes les colonnes montantes électriques des habitats collectifs ont été intégrées au réseau public de distribution d’électricité géré par Enedis, sauf opposition des copropriétés. Décryptage des principes de répartition des coûts des travaux de rénovation sur ces installations entre Enedis et les copropriétés.

Une colonne montante électrique, qu’est-ce que c’est ?

Une colonne montante électrique est un équipement vertical installé dans un immeuble et qui contient l’ensemble des câbles et accessoires permettant de distribuer l’électricité à tous les étages.

Une colonne montante électrique est une partie du « branchement collectif », composée de la liaison issue du coffret coupe-circuit principal collectif, de la canalisation collective, des dérivations individuelles qui alimentent les logements, des compteurs et des disjoncteurs de chacun de ces logements (texte en bleu dans le schéma ci-contre).

En France, on dénombre 1,6 million de colonnes montantes électriques.

La loi ELAN, en quoi nous concerne-t-elle ?

Adoptée par l’Assemblée Nationale puis le Sénat en octobre 2018, la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) prévoyait l’intégration au réseau public de distribution (RPD) de toutes les colonnes montantes électriques dans un délai de deux ans après la promulgation de la loi, soit le 24 novembre 2020, sauf opposition des copropriétés. Durant ces deux ans, les propriétaires avaient la possibilité de revendiquer la propriété des colonnes et donc refuser le transfert au RPD, sauf si le gestionnaire de réseau ou l’autorité concédante apportait la preuve de leur appartenance au RPD.

Au moment de la loi ELAN, environ la moitié des colonnes montantes électriques appartenaient aux copropriétés. L’enjeu était donc l’intégration au RPD d’environ 800 000 colonnes montantes électriques.

Le parc de colonnes montantes ne présentant pas de risque particulier, Enedis est responsable, au titre de sa mission de gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, de sélectionner les colonnes éligibles à ce renouvellement, sur la base d’une analyse de risque multi-critères.

 

Et maintenant...

Aujourd’hui, et grâce à l’accompagnement mis en place par Enedis, la quasi-totalité des colonnes ont été intégrées au réseau public de distribution d’électricité.

Afin d’accompagner au mieux la transition écologique et le développement des territoires, Enedis a initié une démarche proactive vers les Offices Publics de l’Habitat et les représentants de copropriétaires, ainsi qu’une concertation avec les parties prenantes. L’objectif est de proposer les meilleures conditions technico-économiques pour raccorder des technologies ou usages appelés à se développer fortement dans les prochaines années, notamment les Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) situées généralement en parking en sous-sol, les panneaux photovoltaïques ou les antennes 5G situés sur le toit de l’immeuble.

Enedis renouvelle environ 4 000 colonnes montantes électriques par an, pour un investissement annuel de l’ordre de 40 millions d’euros.

 

Si des travaux doivent être réalisés sur les colonnes montantes électriques, qui les finance ?

Enedis ne finance pas tous les travaux sur les colonnes. La prise en charge des coûts des travaux dépend en particulier de l’origine des travaux (s’agit-il de travaux menés à l’initiative d’Enedis ou à l’initiative d’un client ou d’une copropriété ?) et de la nature des travaux (les travaux concernent-ils la canalisation collective ? la dérivation individuelle ? ou s’agit-il de travaux rendus nécessaires par la rénovation de la colonne, par exemple les percements pour faire passer les gaines, ou le déplacement du coffret principal ?).

Selon les cas, les travaux sont pris en charge à 100 % par Enedis ou bien facturés au demandeur à hauteur de 60 % [1] suivant le taux de réfaction en vigueur.

Le tableau ci-dessous permet de visualiser de façon synthétique la façon dont se répartit le coût des travaux, selon les situations :

 

Pour en savoir plus : dct-serviceconsonational-enedis@enedis.fr

 


[1] Les règles sont les mêmes que lors d’un raccordement classique (cf. Barème de raccordement approuvé par la Commission de Régulation de l’Énergie) : les travaux sont facturés avec un taux de réfaction de 40 %, c’est-à-dire qu’Enedis prend en charge 40 % du coût des travaux, le demandeur prend en charge le solde, soit 60 %.

À noter : certains travaux relèvent de la maîtrise d’ouvrage de la copropriété