Les coûts de l’autoconsommation collective

Vous souhaitez produire l’électricité qui sera ensuite partagée. Pour pouvoir autoproduire, vous devez d’abord investir afin de vous équiper - en panneaux solaires par exemple - et vous raccorder au réseau public. Une fois le projet d’autoconsommation mis en route, des frais liés à l’exploitation, l’entretien et la maintenance de ces installations sont à prévoir.

Si vous êtes le porteur du projet, prévoyez une enveloppe budgétaire pour l’étude de faisabilité du projet. Il vous faut également évaluer le budget de la Personne Morale Organisatrice (PMO) avec le temps passé et les ressources pour gérer le fonctionnement de l’opération (animer le collectif, faire de la pédagogie, récolter et communiquer les données avec Enedis, rédiger les contrats, rechercher de nouveaux participants en cas de départs et le cas échéant facturer etc.), puis les chiffrer.

En revanche, si vous consommez simplement l’électricité produite près de chez vous, vous n’avez aucun investissement financier à réaliser. C’est d’ailleurs l’un des grands avantages de l’autoconsommation collective par rapport à l’autoconsommation individuelle.

Les recettes de l’autoconsommation collective

Pour le producteur, elles peuvent venir de :

• la facturation aux membres du collectif de l’électricité qu’il produit ;
   
• la vente (à un fournisseur d’énergie par exemple) de l’électricité non consommée par les participants à l’opération.

Pour le consommateur, il ne s’agit pas de recettes mais d’une réduction des coûts. En autoconsommation collective, le consommateur conserve son contrat avec son fournisseur d’électricité mais celui-ci devra déduire les kWh produits dans le cadre de l’opération. Le consommateur s’approvisionne ainsi en partie auprès d’un producteur avec lequel il est associé et auprès de son fournisseur pour le complément.

La participation à une opération d’autoconsommation collective ne remet pas en cause le droit du consommateur à changer de fournisseur d’électricité.

Lorsque la production locale fait l’objet d’une facturation vis-à-vis des consommateurs, ces derniers reçoivent deux factures distinctes : celle de leur fournisseur d’électricité et celle concernant la production au sein de l’opération.

Les aides à l’autoconsommation collective

Pour encourager l’utilisation des énergies renouvelables et le développement de l’autoconsommation en France, l’État a créé plusieurs aides.

La prime à l’investissement

Les panneaux solaires sont éligibles à une prime à l’investissement pour l’autoconsommation. Elle est calculée selon la puissance de l’installation et versée tous les ans pendant les 5 premières années de fonctionnement de l’opération.

L’obligation d’achat

Ce dispositif permet aux producteurs en autoconsommation collective (éligibles) de vendre à un acheteur agréé l’électricité qui n’a pas été consommée par les participants à l’opération à un prix fixé par la loi et garanti pendant 20 ans ce qui permet notamment de pallier le turnover des participants.L’obligation d’achat protège les producteurs en assurant la rentabilité de leur projet.

Les appels d’offre de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE)

La CRE organise régulièrement des appels d’offre pour les projets d’autoconsommation développés à grande échelle. Si votre projet est sélectionné, vous obtenez une subvention au mégawattheure produit et consommé pendant 10 ans, calculée en fonction de la production réelle de votre installation.

La facturation de l’autoconsommation collective

Côté consommateur

Prenons un cas pratique : trois consommateurs et un producteur. Une consommation totale de 102 kWh est relevée au compteur Linky de l’un des consommateurs.

Une partie de la consommation électrique de ce consommateur, 30 KWh, est couverte par la production locale.

⇒ Pour cette consommation, il reçoit une facture du producteur si celui-ci ne lui fournit pas gratuitement l’électricité partagée au sein du collectif.

Les besoins du consommateur étant supérieurs à la part apportée par la production de l’opération (102 kWh > 30 kWh), le complément est fourni par son fournisseur d’électricité, soit 72 kWh.

⇒ Pour cette consommation, il reçoit une facture de son fournisseur d’électricité portant sur la part d’électricité apportée par le fournisseur en complément ainsi que sur l’utilisation du réseau public due sur la totalité de la consommation (TURPE).

Côté producteur

Reprenons le même exemple : trois consommateurs et un producteur. Les panneaux solaires du producteur produisent 110 kWh.

Pour ses propres besoins, le producteur consomme une partie de l’énergie qu’il produit : 10 kWh.

⇒ Comme cette électricité n’a pas circulé sur le réseau électrique public, elle n’est pas soumise au Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE). Elle bénéficie d’une exonération de taxes sur la consommation finale d’électricité dans la limite de certains seuils.

Le reste de la production, soit 100 kWh, est injecté sur le réseau électrique public et partagé entre les membres du collectif qui en consomment 65 kWh.

⇒ Cette électricité peut être facturée par le producteur aux consommateurs membres du collectif. Le producteur collecte diverses taxes au titre de la mise à disposition de l’électricité produite aux consommateurs de l’opération et le cas échéant de sa facturation. Le producteur s’acquitte également auprès d’Enedis du Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE) dans le cadre de son contrat d’accès au réseau.

Le producteur se retrouve avec un surplus de production, 35 kWh, qu’il peut vendre sur le marché ou en obligation d’achat s’il y est éligible.

⇒ Il y a des frais de gestion dans le cadre du contrat avec l’acheteur/responsable d’équilibre.