Vous souhaitez raccorder un site, un local ou un bâtiment de votre collectivité territoriale au réseau public de distribution d’électricité ? Interlocuteurs, coûts, délais, responsabilités, démarches... Enedis vous explique ce qu’il faut savoir.
À qui s’adresser ?
Il existe 2 solutions :
- Vous souhaitez gérer vous même les démarches relatives à votre raccordement, adressez un dossier directement à Enedis.
- Vous préférez qu’un professionnel prenne en charge les démarches nécessaires, vous pouvez lui demander de ou le pour agir en votre nom et pour votre compte. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser :
- À votre fournisseur d’électricité ou à votre installateur électricien
- À l’entrepreneur, au constructeur, à l’architecte ou au maître d’œuvre de votre projet
À noter
Bon à savoir
Si votre collectivité territoriale se situe dans une zone qui n’est pas desservie par Enedis mais par une entreprise locale de distribution, cette dernière a la responsabilité de votre raccordement. Pour savoir de quel cas de figure votre collectivité relève, utilisez le module de recherche du site www.energie-info.fr.
Qui fait quoi ?
Enedis s’occupe de tout ce qui concerne le réseau public de distribution (branchement et éventuels travaux d’extension du réseau public de distribution).
Les travaux sur l’installation électrique intérieure et sur le terrain du site qui doit être raccordé au réseau, tels que la pose d’un fourreau dans une tranchée, sont de votre responsabilité. Ils doivent être effectués par un installateur électricien, conformément aux normes en vigueur (norme NF C 15-100 notamment).
Évaluer la puissance de raccordement nécessaire
La puissance de raccordement est la puissance maximale que votre collectivité pourra souscrire auprès du fournisseur d’électricité choisi. Il existe 3 puissances de raccordement :
- basse tension ≤ 36 kVA,
- basse tension ≤ 250 kVA,
- haute tension HTA (> 250 kVA).
Avant même de demander le raccordement d’un local ou bâtiment de votre collectivité territoriale, vous devez déterminer la puissance de raccordement dont vous aurez besoin sur ce site. Cette indication est indispensable à Enedis pour étudier la solution technique et en calculer le coût.
Pour choisir la puissance de raccordement, adressez-vous au fournisseur d’électricité du bâtiment concerné, à l’installateur électricien, au bureau d’études, à l’architecte, au constructeur ou au maître d’œuvre.
Combien coûte le raccordement ?
Lors d’une demande de raccordement, Enedis établit 2 propositions de raccordement :
- L’une vous est adressée au titre de la contribution de la collectivité territoriale utilisatrice aux coûts des travaux entre le réseau et le site à raccorder.
- L’autre est adressée à la commune en charge de l’urbanisme du projet, au titre de sa contribution aux coûts des travaux sur le réseau éventuellement nécessaires au raccordement.
Dans tous les cas, les travaux de raccordement à effectuer sur le périmètre du site à raccorder, tels que la pose d’un fourreau dans une tranchée pour faire passer le câble de branchement électrique, sont de votre responsabilité et à votre charge.
Quel délai compter ?
- Entre la demande de raccordement dûment complétée et la réception de la proposition de raccordement d’Enedis :
- 10 jours ouvrés pour un raccordement en basse tension lorsque des travaux sur le réseau ne sont pas nécessaires,
- 3 mois pour un raccordement en haute tension HTA, ou en basse tension lorsque des travaux sur le réseau sont nécessaires.
- Entre l’acceptation des propositions d’Enedis et la fin des travaux de raccordement
Le délai de réalisation du raccordement est convenu avec Enedis dès la proposition de raccordement. Il dépend notamment :
- de la date de réalisation des travaux qui sont de votre responsabilité,
- de l'obtention des autorisations administratives nécessaires,
- de l’importance des travaux à réaliser sur le réseau public de distribution...
Pour en savoir plus, consultez les documents suivants :
