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En tant que bailleur social, il est tout d’abord possible d’assurer soi-même le financement des travaux quelle que soit la solution choisie. Il existe d’autres possibilités où le reste à charge est nul pour le bailleur social. Nous vous en disons plus ci-dessous.
Avec la loi climat et résilience, les bailleurs sociaux peuvent bénéficier d’une avance des frais d’installation de leur infrastructure collective, avant un remboursement au fil du temps par le bailleur ou chaque locataire concerné. Une alternative intéressante en matière de trésorerie. Deux dispositifs de préfinancement peuvent proposer ce service, en fonction de la solution choisie (opérateurs privés ou réseau électrique auto).
Si vous optez pour une solution portée par un opérateur privé, vous pouvez demander à ce que l’entreprise prenne en charge l’ensemble des investissements : installation de l’infrastructure collective de recharge, exploitation, maintenance, bornes...
Ce sont les locataires décidant d’accéder à la recharge qui verseront à l’opérateur un abonnement et lui paieront la consommation électrique. En d’autres termes, le reste à charge est nul pour ce qui est du bailleur social.
À savoir que ce mode de financement peut être convenu directement avec l’un des opérateurs de recharge présents sur le marché, ou bien avec Logivolt, filiale de la Caisse des Dépôts, pour les opérateurs référencés.
Si vous optez pour l’installation du réseau public dans le parking, soit la solution nommée réseau électrique auto par Enedis, le gestionnaire de réseau peut avancer les frais d'installation de l’infrastructure collective, via le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). Dans ce cas, en tant que bailleur social, vous pouvez déléguer la réalisation des travaux annexes (percements supérieurs à 50 mm ou du terrassement) à Enedis et intégrer leurs coûts au préfinancement.
Par la suite, Enedis facturera pour chacune des places de parking raccordées :
En parallèle, chaque place privative pourra être dotée d’une prise renforcée ou d’une borne, à faire installer par un installateur qualifié et d’un coffret électrique protégeant le compteur si l’emplacement n’est pas boxé. Enfin, pour mettre en service la dérivation individuelle, une attestation de conformité délivrée par le Consuel sera nécessaire.
Ici, le choix du reste à charge est à la discrétion du bailleur social, il n’existe pas de modèle défini. Voici un tableau synthétique montrant les différentes possibilités qui vous sont offertes.
Quote-part infrastructure collective | Dérivation individuelle | Installation privée | |
---|---|---|---|
Possibilité 1 | à la charge du bailleur | à la charge du bailleur | à la charge du bailleur |
Possibilité 2 | à la charge du bailleur | à la charge du bailleur | à la charge du locataire |
Possibilité 3 | à la charge du bailleur | à la charge du locataire | à la charge du locataire |
Possibilité 4 | à la charge du locataire | à la charge du locataire | à la charge du locataire |
Pour connaître toutes les modalités et les démarches permettant de bénéficier du réseau électrique auto avec préfinancement, rendez-vous sur notre article : « Bailleur social : comment obtenir le réseau électrique auto préfinancé ? »
Pour conclure, notons que peu importe la solution et le modèle de financement choisis, un dispositif d’aide est accessible aux bailleurs sociaux : la prime Advenir, permettant de réduire les coûts d’électrification du parking. Poursuivez votre lecture avec nous, en découvrant les conditions et les montants de cette subvention !
Vous pouvez effectuer votre demande de raccordement, ou demander plus d’informations à nos conseillers au 0 970 823 015 (appel non surtaxé).