Comment financer l’installation d’une infrastructure collective de recharge en copropriété¹ ?

Vous souhaitez pouvoir recharger votre véhicule électrique dans le parking de votre résidence collective et recherchez la solution la plus intéressante en matière de coût ? Dans cet article, nous vous présentons les différents modèles économiques disponibles en copropriété.

L’une des possibilités – en tant que propriétaire ou locataire – est de demander la mise en service de votre propre équipement en vertu du « droit à la prise ». Dans ce cas, vous réglez l’ensemble des montants associés de manière individuelle, et les dépenses à engager peuvent être importantes. Il faut compter, en plus de la borne elle-même, son raccordement au réseau électrique ainsi que la main-d’œuvre.

Il existe, cependant, plusieurs approches collectives qui permettent de réduire votre investissement individuel ou de ne régler qu’une partie des frais d’installation pour l’équipement de l’ensemble du parking.

Les 3 autres options pour financer une infrastructure collective de recharge en copropriété

Mutualiser les coûts d’installation en tant que copropriété

Vous pouvez décider en assemblée générale avec vos copropriétaires de régler ensemble les frais d’installation et d’entretien des équipements. Dans ce cas, la copropriété peut décider pleinement de sa gestion et selon les modalités choisies, elle peut être propriétaire de tout ou partie de l’infrastructure de recharge.

La différence avec l’installation d’une seule borne dans le parking (« droit à la prise ») est que vous n’avez la charge financière que d’une fraction des coûts de raccordement, de matériel et de main-d’œuvre pour la réalisation de l’infrastructure collective. Dans la plupart des cas, ceux-ci sont effectivement partagés entre l’ensemble des copropriétaires en fonction des tantièmes de chacun.

Le principal enjeu est donc d’informer et de mobiliser largement les copropriétaires. Ceux qui ne prévoient pas d’acquérir un véhicule électrique pourraient s'opposer à cet investissement.

Demander la prise en charge par un tiers investisseur privé

Une autre possibilité est de signer collectivement un contrat avec ce que l’on appelle un « tiers investisseur ». Il peut s’agir d’un opérateur de recharge, ou bien de Logivolt Territoires, une filiale de la Caisse des Dépôts. Dans ce scénario, le tiers investisseur avance les frais de l’infrastructure collective ; en contrepartie, il en devient propriétaire.

En tant que copropriétaire ou locataire, vous réglez à l’opérateur de recharge choisi le coût de votre borne de recharge, plus un abonnement mensuel qui rembourse votre part des services communs ainsi que vos consommations personnelles. Ce remboursement des frais avancés peut aussi s’effectuer sous la forme d’un droit de connexion. Quant au gestionnaire de l’immeuble et aux résidents non intéressés, leur reste à charge est nul. Un vrai plus pour faciliter la prise de décision !

Faire appel au préfinancement du gestionnaire de réseau

Dernier cas de figure, il existe désormais un moyen supplémentaire de régler les coûts d’installation d’une infrastructure collective de recharge en copropriété. En vertu de la loi Climat et Résilience de 2021, le gestionnaire de réseau de distribution est à présent en mesure de préfinancer l’installation du réseau public d’électricité dans le parking des immeubles : une solution baptisée par Enedis réseau électrique auto.

La copropriété signe alors avec Enedis une convention cadre de raccordement avec préfinancement, qui fixe, pour une durée de 20 ans, les modalités techniques, juridiques et financières d’accès à l’infrastructure collective. D’un point de vue économique, le gestionnaire avance l’ensemble des coûts d’installation et de raccordement de l’infrastructure collective. En tant que copropriétaire, vous n’avez à rembourser à Enedis, lors de votre demande de raccordement, qu’une quote-part du coût de raccordement qui aurait été facturé à la copropriété, selon la puissance demandée individuellement sur votre place de parking. Le montant de cette quote-part, encadré par les pouvoirs publics, est compris entre 433 et 2 150 € TTC (à date d’août 2023, hors cas de présence d’amiante). Les copropriétaires ne souhaitant pas équiper leur place n’ont aucun frais à régler.

D’autres frais sont ensuite à prendre en compte :

  • le coût forfaitaire de votre dérivation individuelle (comprenant la pose d’un compteur Linky sur votre place) à régler à Enedis, fixé dans le barème de ses prestations  ;

  • le prix de votre point de recharge (borne ou prise renforcée) installé par un professionnel ;

  • le prix de votre consommation d’électricité et de votre abonnement, après avoir souscrit un contrat de fourniture d’électricité auprès du fournisseur d’énergie de votre choix.

Voici, sous la forme d’un tableau synthétique, les différents modes de financement présentés :

Modèle économique Frais à votre charge Choix du fournisseur d'électricité
Mutualisation des coûts entre copropriétaires
  • Une partie des frais de mise en œuvre selon les tantièmes
  • Votre borne de recharge ou prise individuelle
  • Vos consommations d’électricité refacturées par le syndic
Par l’opérateur privé ou par le résident (selon la solution choisie)
Prise en charge par un opérateur ou un tiers investisseur
  • Un droit de connexion à l’infrastructure collective ou un abonnement mensuel à régler à l’opérateur
  • Votre borne ou prise individuelle de recharge
Par l'opérateur privé
Préfinancement par Enedis
  • Une quote-part des coûts avancés par Enedis pour l’installation et le raccordement de l’infrastructure collective
  • Le coût de votre dérivation individuelle à régler à Enedis
  • Votre borne ou prise renforcée auprès de l’installateur de votre choix
  • Votre consommation d’électricité et votre abonnement au fournisseur de votre choix
Copropriétaire et/ou résident

 

Financer une infrastructure collective de recharge en copropriété : des aides existent

Comme nous pouvons le voir, plusieurs solutions permettent de mutualiser les coûts à engager pour recharger son véhicule électrique en immeuble. Néanmoins, l’installation d’une borne reste à votre charge et peut déjà représenter un investissement significatif.

Il existe heureusement plusieurs aides financières pour alléger votre budget : les primes Advenir, la TVA réduite à 5,5 %, le crédit d’impôt, mais aussi certains dispositifs locaux, tels que celui de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Rendez-vous sur notre article dédié pour découvrir l’ensemble des aides à votre disposition et comment les obtenir.

[1] Cet article concerne également les monopropriétaires d’immeubles collectifs.

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