Quels sont les délais d’installation de bornes de recharge en copropriété ?

Faire installer des bornes de recharge en copropriété, une initiative à bien anticiper

Afin de partir du bon pied dans l’installation d’une infrastructure collective de recharge en immeuble, il est essentiel de se préparer à un projet en plusieurs étapes. Au-delà des travaux eux-mêmes, plus ou moins importants selon les besoins des résidents et selon la configuration du parking, il faut effectivement étudier en amont chaque option et bien se concerter avec toutes les parties prenantes.

Comme nous le verrons plus en détail, il peut être nécessaire de se projeter sur plus d’une année avant la mise en service. Un délai qui peut sembler relativement long, mais qui ne doit pas vous décourager ! Prenez le temps nécessaire et ne négligez aucune étape : c’est ainsi que vous garantirez l’efficacité et la pérennité des équipements.

6 mois pour rassembler tous les éléments

Comme expliqué dans notre article consacré aux démarches à mettre en œuvre pour faire installer des bornes de recharge en copropriété, la première étape, préparatoire, est déterminante pour la réussite du projet. Le syndic a pour mission de bien se familiariser avec le sujet et de recenser les besoins de tous les résidents. Il doit ensuite demander des visites techniques et des devis à plusieurs interlocuteurs, puis les comparer en amont de la prochaine assemblée générale.

C’est pourquoi il est recommandé de prévoir environ 6 mois pour cette première étape. Nous vous conseillons également d’être vigilant sur le calendrier. En effet, si vous commencez la démarche alors que l’assemblée générale annuelle vient juste de se tenir, vous devrez attendre la prochaine, à moins d’organiser une assemblée générale extraordinaire pour examiner le sujet.

Faut-il attendre 2 mois après l’assemblée générale ?

Après avoir bien préparé le terrain et retenu différentes solutions pour équiper les places de parking en bornes de recharge, le syndic de copropriété propose en assemblée générale, un vote pour choisir une solution. Pour certaines décisions votées en assemblée générale, telles que celles nécessitant une majorité absolue, il est obligatoire de laisser passer un délai de contestation de 2 mois avant de les mettre en œuvre.

Bonne nouvelle toutefois : sans remettre en cause la possibilité de contester une décision votée en assemblée générale, les pouvoirs publics ont décidé d’assouplir cette règle afin d’accélérer les démarches par le biais de la loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021. De ce fait, les copropriétés qui votent aujourd’hui à la majorité simple en faveur d’une infrastructure collective peuvent immédiatement entamer les travaux.

Entre 2 et 6 mois pour mettre en œuvre la solution choisie

Les copropriétaires ont pris leur décision, par le vote en assemblée générale et par la signature d’un contrat entre la copropriété et le porteur de la solution. Il est temps de passer à la mise en œuvre ! Il s’agit d’abord d’installer une infrastructure collective, qui peut prendre différentes formes selon la solution choisie, puis d’installer les bornes de recharge.

À savoir

Si la copropriété choisit une solution d’un opérateur privé, le délai vous sera communiqué par ledit opérateur.

Si la copropriété choisit la solution publique, nommée réseau électrique auto par Enedis, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 6 mois :

• sans préfinancement, à partir de la signature de l’offre de raccordement,

• avec préfinancement, à partir de la convention cadre de raccordement avec préfinancement^[1].

En savoir plus sur les différents modèles économiques possibles.

Enfin, si un autre propriétaire souhaite se raccorder à la solution publique et faire installer un point de recharge supplémentaire sur l’infrastructure collective après les travaux, le raccordement à cette infrastructure sera plus rapide : comptez entre 4 et 8 semaines en moyenne à partir de la demande auprès d’Enedis.

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Le conseil d’expert pour bien anticiper les délais en copropriété

Pour conclure, nous avons demandé à Florian Foy, responsable de projets IRVE en résidentiel collectif chez Enedis (Pyrénées et Landes), de donner quelques conseils à l’intention des gestionnaires de copropriété qui souhaitent se préparer aux délais d’installation d’une infrastructure de recharge :

« Ma principale recommandation serait de bien se familiariser avec l’écosystème qui est en train de se créer autour de l’IRVE (infrastructure de recharge de véhicules électriques), de manière à avoir les idées claires sur les différentes solutions, mais aussi sur ce qu’elles engendrent comme démarches. C’est ainsi que l’on peut être en mesure de bien anticiper les délais avec, à l’horizon, cette date incontournable de l’assemblée générale. »

[1] Sauf cas dérogatoires décrits dans l’art. L.342-3-1 du code de l’énergie issu de la loi Climat et Résilience