J'ai un projet d'autoconsommation collective

Autoconsommation collective
Vous souhaitez vous associer avec des consommateurs et des producteurs au sein d'un projet de partage de production d'électricité locale.

Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?


L’autoconsommation collective est un partage local de l’énergie. Elle permet à un groupe de consommateurs et de producteurs d’électricité de s’associer, au sein d’une même entité, autour d’un projet commun de production d’électricité renouvelable locale. Les parties prenantes sont liées entre elles au sein d’une personne morale (association, coopérative, société civile, société commerciale).

Vous souhaitez mettre en place une opération d’autoconsommation collective ? Quelques prérequis sont nécessaires :

  • Il convient de faire au préalable une évaluation des modes de consommation des participants et du dimensionnement de la production locale permettant un taux de couverture suffisant au regard des bénéfices attendus. Vous pouvez vous faire accompagner par un bureau d’études ayant développé des compétences adaptées. Certains fournisseurs d’électricité effectuent également ce type d’études.
     
  • Si les études sont concluantes et que le projet prend corps, il faudra ensuite choisir la forme juridique de la personne morale au sein de laquelle seront associés les participants à l’opération d’autoconsommation collective, on parle de la Personne Morale Organisatrice (PMO). Il n’y a pas de forme juridique imposée, un équilibre juridique est à trouver au regard des statuts de chacun et de leur compatibilité avec les activités d’une PMO. À noter que le code de l’énergie (voir article L315-2) précise également des conditions à respecter notamment en termes de périmètre géographique et de maximum de puissance totale de la production partagée
     
  • Tous les participants doivent être raccordés au réseau public de distribution, équipés de compteurs communicants et en service en ayant conclu un contrat d’électricité auprès du fournisseur d’électricité de leur choix pour l’électricité de complément des consommateurs. Enedis vous accompagne dans ces démarches.
     
  • Une convention d’autoconsommation collective doit être signée entre la personne morale organisatrice de l’opération et Enedis.
     
  • Lorsque votre opération d’autoconsommation collective aura démarré, pour les besoins de gestion de l’opération d’autoconsommation collective, Enedis :
    • relève les courbes de charge de consommation et de production des participants,
    • calcule la part de production locale à affecter à chacun des consommateurs en fonction des modalités de répartition transmises par la personne morale organisatrice de l’opération,
    • publie ces données aux acteurs impliqués notamment les fournisseurs pour la prise en compte dans la facture d’électricité des consommateurs.

 

 

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